Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par l'association loi 1901 PROMODUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAO PROMODUL RT 2012 MI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 PROMODUL domicilié(e) Les Collines de l'Arche - Immeuble Opéra E, 76 Route de la Demi Lune - 92057 - Paris La Défense - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque BAO PROMODUL RT 2012 MI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROMODUL, Association Loi 1901 - Les Collines de l'Arche - Immeuble Opéra E, 76 Route de la Demi Lune - 92057 - Paris La Défense - France
LLR - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 5 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739774 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels destinés à la préparation de devis ; logiciels téléchargeables de diagnostic et de simulation pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique dans le domaine des bâtiments ; logiciels de calcul ;
Informations et conseils en matière de construction, informations en matière de réparation ; études de faisabilité de projets concernant la construction ; services de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; supervision (direction) de travaux ;
Conseils en matière de construction, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels de systèmes informatiques, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; essai de matériaux ; études de projets techniques dans le domaine de l'amélioration des performances énergétiques ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en matière d'économie d'énergie, recherches techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de planification de la construction et de la rénovation des bâtiments pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique.
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